Référencearticle 6 du décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 5, l'exercice de la chasse est interdit :
2. - sur le territoire de la réserve naturelle, à l'exception des parcelles faisant l'objet de baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret et jusqu'à l'expiration de ces derniers ;
3. - en dehors de la réserve à l'encontre d'animaux qui en sont issus et dont la sortie a été intentionnellement provoquée.
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