Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-928 du 27 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253426
Texte parentLEGITEXT000006054106
Référencearticle 9 du décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les activités sylvicoles sont interdites sur le territoire de la réserve naturelle, à l'exception :

2. - des opérations réalisées à des fins sanitaires ou de sécurité, sur autorisation délivrée par le préfet ;

3. - des opérations réalisées afin de favoriser le maintien de l'équilibre écologique des peuplements, d'étêter les saules, d'exploiter les essences allochtones en vue de la renaturation d'espaces forestiers artificialisés, de reconstituer des peuplements typiques de la forêt alluviale ou de restaurer des milieux ouverts alluviaux, sous réserve qu'elles soient définies dans le plan de gestion approuvé. Dans l'attente de l'approbation du premier plan de gestion, ces opérations peuvent être réalisées sur autorisation délivrée par le préfet.

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