Décret n°2006-930 du 28 juillet 2006 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-930 du 28 juillet 2006
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006402350
Texte parentLEGITEXT000006054108
Référencearticle ANNEXE du décret n°2006-930 du 28 juillet 2006 (version du 29 juillet 2006)Légifrance →

1. Liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006

2. a) Métropole :

3. Avignon : Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar.

4. Berhen-lès-Forbach : La Cité.

5. Choisy-le-Roi - Orly : Le Grand Ensemble.

6. Denain - Douchy-les-Mines : faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde.

7. Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevant, Pecquencourt : Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures.

8. Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin : Etoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières.

9. Hem-Roubaix : Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs.

10. Hérouville-Saint-Clair : Hérouville est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc.

11. Lyon (9e) : La Duchère.

12. Montbéliard : Petite Hollande.

13. Neuilly-sur-Marne : Les Fauvettes.

14. Orléans : Argonne.

15. Sens : Quartier est : Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots.

16. Toulon : Centre ancien.

17. b) Départements d'outre-mer :

18. Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît (La Réunion) : La Cressonnière, quartier Rive droite.

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