Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé, sont insérés les mots :
2. « Travaux exposant au formaldéhyde. »
Arrêté du 13 juillet 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253448
Texte parentLEGITEXT000006054109
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