Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé est complétée comme suit :
2. Avant les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes. », sont insérés les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. »
Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-932 du 27 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253456
Texte parentLEGITEXT000006054112
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