1. Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université de Tours affectés à l'école d'ingénieurs du Val de Loire sont transférés à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.
Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2006 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-932 du 27 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253458
Texte parentLEGITEXT000006054112
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