1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant l'entrée en vigueur du présent décret à l'école d'ingénieurs du Val de Loire reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'école d'ingénieurs du Val de Loire.
Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2006 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-932 du 27 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253459
Texte parentLEGITEXT000006054112
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