Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2006 (version du 1er juin 2024)Légifrance →
1. Le taux de la cotisation patronale au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural est fixé à 1,5 % de la rémunération brute versée par l'Etat.
2. Le taux de la cotisation salariale est fixé à 1,5 % de la rémunération brute versée par l'Etat.
3. Par dérogation aux alinéas précédents, le taux de la cotisation patronale et le taux de la cotisation salariale sont respectivement fixés comme suit :
4. 1° Jusqu'au 31 décembre 2024, à 1,2 % ;
5. 2° Pour l'année 2025, à 1,3 % ;
6. 3° Pour l'année 2026, à 1,4 %.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2024 (NOR : MENF2411700A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2024.
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