Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 · Article

Article 126

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2008 au 1er juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-936 du 27 juillet 2006
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le nouveau code de procédure civile.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. Chapitre Ier : Dispositions diverses
  3. Section 1 : Dispositions modifiant le nouveau code de procédure civile.
IdentifiantLEGIARTI000018845751
Texte parentLEGITEXT000006054117
Référencearticle 126 du décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 (version du 25 mai 2008)Légifrance →

1. Le code de procédure civile est modifié conformément aux dispositions des articles 127 à 131.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018845751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.