Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »
Décret n°2006-943 du 28 juillet 2006 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-943 du 28 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253498
Texte parentLEGITEXT000006054125
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