Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-944 du 28 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253505
Texte parentLEGITEXT000006054126
Référencearticle 4 du décret n°2006-944 du 28 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 3° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, les mots : « les articles R. 331-63 à R. 331-66, l'article R. 331-68 du code de l'environnement relatifs aux parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « les articles R. 331-63 à R. 331-66 du code de l'environnement relatifs aux coeurs de parcs nationaux ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.