Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-944 du 28 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253509
Texte parentLEGITEXT000006054126
Référencearticle 8 du décret n°2006-944 du 28 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 susvisé, les mots : « des chartes des parcs naturels régionaux et des programmes d'aménagement des zones périphériques des parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « des chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.