Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du II de l'article 7, au 1° du III de l'article 10 et au 1° du IV de l'article 78, après les mots : « télévision transfrontière », sont insérés les mots : « ou à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique ».
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