Décret n°2006-951 du 31 juillet 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-951 du 31 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253576
Texte parentLEGITEXT000006054135
Référencearticle 1 du décret n°2006-951 du 31 juillet 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 24° « Chef d'agrès, chef d'équipe ou chef de groupe de sapeurs-pompiers » de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006253576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.