Article en vigueur depuis le 1er août 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.
TexteArrêté du 20 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253594
Texte parentLEGITEXT000006054139
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juin 2006 (version du 1er août 2006)Légifrance →
1. Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.
2. Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
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