Arrêté du 20 juin 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.

TexteArrêté du 20 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253596
Texte parentLEGITEXT000006054139
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2006 (version du 1er août 2006)Légifrance →

1. Le centre propose des épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux.

2. Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option travaux de la production animale du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles 15 et 17 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.

3. Le jury prévu à l'article 16 du décret du 4 décembre 2003 susvisé est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale.

4. Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.

5. Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006253596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.