1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2006 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er août 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2027.
TexteArrêté du 20 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253598
Texte parentLEGITEXT000006054139
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