Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-955 du 31 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253611
Texte parentLEGITEXT000006054143
Référencearticle 3 du décret n°2006-955 du 31 juillet 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les aides de laboratoire sont recrutés par la voie de deux concours dans les conditions ci-après : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Pour 50 % des emplois à pourvoir » sont remplacés par les mots : « Pour 70 % au plus des emplois à pourvoir » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « Pour 30 % des emplois à pourvoir » sont remplacés par les mots : « Pour 30 % au moins des emplois à pourvoir ».
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