Décret n°2006-962 du 1 août 2006 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-962 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253666
Texte parentLEGITEXT000006054154
Référencearticle 6 du décret n°2006-962 du 1 août 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er, 3, 4 et 5 du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie.

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