Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-970 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253695
Texte parentLEGITEXT000006054163
Référencearticle 2 du décret n°2006-970 du 1 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les personnels administratifs et les personnels des services techniques fonctionnaires, stagiaires et contractuels, ainsi que les personnels hospitaliers et paramédicaux contractuels de l'Institution nationale des invalides perçoivent, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de sept heures trente-six minutes de travail effectif. »
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