Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-970 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253696
Texte parentLEGITEXT000006054163
Référencearticle 3 du décret n°2006-970 du 1 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « sept heures trente-six minutes » et les mots : « du 6 octobre 1950 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ».
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