Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-971 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253702
Texte parentLEGITEXT000006054164
Référencearticle 4 du décret n°2006-971 du 1 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est celui prévu pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé. »
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