Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La prime de service fait l'objet d'un acompte de 40 % versé en juin et calculé sur la base de la notation de l'année précédente. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.