Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-973 du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253708
Texte parentLEGITEXT000006054166
Référencearticle 1 du décret n°2006-973 du 1 août 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires des corps des cadres de santé civils, des infirmiers civils de soins généraux et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées, des personnels infirmiers, des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides et des aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficient des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements d'hospitalisation publics. »
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