Décret n°2006-997 du 10 août 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2006.

TexteDécret n°2006-997 du 10 août 2006

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006414611

Texte parentLEGITEXT000006054203

Référencearticle 9 du décret n°2006-997 du 10 août 2006 (version du 1er septembre 2006)Légifrance →

1. Les agents administratifs d'administration centrale stagiaires, les adjoints administratifs d'administration centrale stagiaires et les agents des services techniques d'administration centrale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps d'intégration.

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