Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2008 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES À LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000019506152
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 21 septembre 2008)Légifrance →

1. Pour pouvoir être admis en formation, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à l'entretien.

2. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire qui comportent tous les candidats ayant obtenu la note minimale prévue au premier alinéa.

3. En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, l'admission est déclarée dans l'ordre de priorité suivant :

4. a) Au(x) candidat(s) ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admissibilité ;

5. b) Au candidat le plus âgé, dans le cas où le recours à l'alinéa a n'a pu départager les candidats.

6. Lorsque, dans un centre de formation, la liste complémentaire établie à l'issue des épreuves de sélection n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur du centre de formation concerné peut faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres centres de formation, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans ceux-ci, dans la limite des places disponibles. Ces candidats sont admis, dans le centre de formation, dans l'ordre d'arrivée de leur demande.

7. Cette procédure d'affectation des candidats ne peut être utilisée que pendant l'année au titre de laquelle les épreuves de sélection ont été organisées par les centres de formation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019506152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.