Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 30 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006

RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES À LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006734481

Texte parentLEGITEXT000006054218

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. Pour les candidats relevant du service de santé des armées, la décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.

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