Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 2006
RattachementTITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006734487
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →
1. La formation par l'apprentissage est effectuée sous la responsabilité administrative et pédagogique d'un centre de formation des apprentis.
2. L'articulation de la formation entre le centre de formation des apprentis et l'employeur est réalisée au travers du livret d'apprentissage. Le contenu du livret d'apprentissage est fixé en annexe III.
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