Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006

RattachementTITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006734489

Texte parentLEGITEXT000006054218

Référencearticle 22 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. La date de début de formation est fixée dans la première quinzaine du mois de septembre, par le directeur du centre de formation, après avis du conseil technique.

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