Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006

RattachementTITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000022090400

Texte parentLEGITEXT000006054218

Référencearticle 25 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de cinq ans, par le directeur du centre de formation et après avis du conseil technique.

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