Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 30 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006

RattachementTITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.

IdentifiantLEGIARTI000006734493

Texte parentLEGITEXT000006054218

Référencearticle 26 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant du service de santé des armées, les terrains de stage sont déterminés par le directeur central du service de santé des armées, sur proposition du directeur du centre de formation. Ils sont agréés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.