1. Au cours de leur formation, les élèves ont droit à une semaine de congés. La date en est fixée par le directeur du centre de formation, après avis du conseil technique. Pour les élèves salariés, cette semaine est décomptée du total de leurs congés annuels, sous réserve de dispositions réglementaires plus favorables prises en application du code du travail.
Arrêté du 2 août 2006 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Congés et absences des élèves.
- TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.
- Congés et absences des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000006734496
Texte parentLEGITEXT000006054218
Aller plus loin
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