1. Au-delà de la franchise prévue à l'article 29, le directeur du centre de formation peut, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et des stages.
Arrêté du 2 août 2006 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Congés et absences des élèves.
- TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.
- Congés et absences des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000006734498
Texte parentLEGITEXT000006054218
Aller plus loin
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