Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Congés et absences des élèves.
  1. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.
  2. Congés et absences des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000006734500
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 32 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. Le directeur d'un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, saisi d'une demande de congé paternité, détermine les modalités pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 29 du présent arrêté.

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