Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006

RattachementTITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.

IdentifiantLEGIARTI000006734502

Texte parentLEGITEXT000006054218

Référencearticle 34 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. L'évaluation des compétences acquises par les élèves et les apprentis est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans les référentiels de formation et de certification prévus à l'annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.