RattachementConseil technique et conseil de discipline.
TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
Conseil technique et conseil de discipline.
IdentifiantLEGIARTI000019506161
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 45 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 21 septembre 2008)Légifrance →
1. Le conseil technique se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l'accord du président.
2. Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
3. Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions. Le compte rendu, après validation par le président du conseil technique, est adressé à l'ensemble de ses membres.
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