1. A. - Le directeur soumet au conseil technique pour avis :
2. 1° En conformité avec le référentiel de formation défini en annexe du présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ;
3. 2° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
4. 3° L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
5. 4° Le budget prévisionnel ;
6. 5° Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves de sélection ;
7. 6° Le règlement intérieur du centre de formation.
8. B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique :
9. 1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
10. 2° La liste par catégorie du personnel du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;
11. 3° Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
12. 4° La liste des élèves en formation ;
13. 5° Le cas échéant, les études menées concernant les épreuves de sélection, la population des élèves accueillis ou les résultats obtenus par ceux-ci.