RattachementConseil technique et conseil de discipline.
TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
Conseil technique et conseil de discipline.
IdentifiantLEGIARTI000022090408
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 49 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Dans chaque centre de formation, est mis en place un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire, lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2. Il comprend :
3. a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ;
4. b) Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
5. c) Le préparateur en pharmacie hospitalière, intervenant dans la formation siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
6. d) Le préparateur en pharmacie hospitalière d'un établissement accueillant des élèves en stage, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
7. e) Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.
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