Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 11 août 2006.

TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Conseil technique et conseil de discipline.
  1. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
  2. Conseil technique et conseil de discipline.
IdentifiantLEGIARTI000006734527
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 54 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. Le conseil de discipline exprime son avis à la suite d'un vote. Ce vote peut être effectué à bulletins secrets si l'un des membres le demande.

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