Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 11 août 2006.

TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Conseil technique et conseil de discipline.
  1. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
  2. Conseil technique et conseil de discipline.
IdentifiantLEGIARTI000006734529
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 56 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux de ces conseils.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006734529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.