Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 11 août 2006.

TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Droits et obligations des élèves.
  1. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
  2. Droits et obligations des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000006734531
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 58 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. Les élèves et les apprentis ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations professionnelles, syndicats représentatifs et associations d'élèves ou particulier, associations sportives et culturelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006734531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.