1. Les organisations d'élèves mentionnées à l'article 58 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des centres de formation et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement gestionnaire.
Arrêté du 2 août 2006 · Article
Article 59
Article en vigueur depuis le 11 août 2006.
TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Droits et obligations des élèves.
- TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
- Droits et obligations des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000006734532
Texte parentLEGITEXT000006054218
Aller plus loin
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