Arrêté du 2 août 2006 · Article

Article 63

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 2006
Rattachement
Dispositions transitoires et finales.
  1. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION DE PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE
  2. Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006734536
Texte parentLEGITEXT000006054218
Référencearticle 63 de l'arrêté du 2 août 2006 (version du 11 août 2006)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2001 modifié susvisé seront abrogées à compter du 31 décembre 2006.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006734536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.