1. Le 2° de l'article 9 et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.
Arrêté du 7 juillet 2006 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 août 2019.
TexteArrêté du 7 juillet 2006
RattachementSection 3 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000038916686
Texte parentLEGITEXT000006054236
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