RattachementSection 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
IdentifiantLEGIARTI000038916711
Texte parentLEGITEXT000006054236
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2006 (version du 4 août 2019)Légifrance →
1. Après instruction de la demande et consultation de la fédération départementale des chasseurs, le préfet peut autoriser l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins. Cette autorisation est individuelle et comporte obligatoirement les mentions suivantes :
2. - identification du bénéficiaire ;
3. - nombre d'animaux de chaque espèce objets de l'autorisation ;
4. - finalité de l'introduction ;
5. - provenance des animaux : lieu du prélèvement dans le milieu naturel ou liste des élevages ;
6. - période(s) et lieu(x) de l'introduction.
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