1. Lorsque l'opération de prélèvement de grand gibier et de lapins vivants est suivie d'une opération d'introduction de ces spécimens dans le milieu naturel à l'intérieur du même département, le préfet délivre une autorisation unique comportant l'intégralité des mentions fixées aux articles 2 et 6.
Arrêté du 7 juillet 2006 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 4 août 2019.
TexteArrêté du 7 juillet 2006
RattachementSection 3 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000038916692
Texte parentLEGITEXT000006054236
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