Arrêté du 18 juillet 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 août 2006.

TexteArrêté du 18 juillet 2006

RattachementTITRE III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ.

IdentifiantLEGIARTI000006832648

Texte parentLEGITEXT000006054246

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juillet 2006 (version du 20 août 2006)Légifrance →

1. Pendant l'exploitation, le chef d'établissement est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Il est chargé de veiller à ce que les locaux, installations techniques et équipements soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

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