Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2006.

TexteDécret n°2006-1044 du 23 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254212
Texte parentLEGITEXT000006054281
Référencearticle 1 du décret n°2006-1044 du 23 août 2006 (version du 25 août 2006)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.

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