Décret n°2006-1044 du 23 août 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 août 2006.

TexteDécret n°2006-1044 du 23 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254213
Texte parentLEGITEXT000006054281
Référencearticle 2 du décret n°2006-1044 du 23 août 2006 (version du 25 août 2006)Légifrance →

1. Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :

2. 1° Niveau de pression acoustique de crête : niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;

3. 2° Niveau d'exposition quotidienne au bruit : moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;

4. 3° Niveau d'exposition hebdomadaire au bruit : moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.

5. Le mode de calcul de ces paramètres physiques est fixé par arrêté du ministre chargé de la mer.

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