1. Si le rejet est périodique, le préfet peut demander au déclarant de modifier les débits, les périodes et les temps de rejet pour s'adapter aux conditions hydrodynamiques, aux débits en période d'étiage naturel ou de crue ou par mesure de salubrité publique.
Arrêté du 27 juillet 2006 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.
TexteArrêté du 27 juillet 2006
Rattachement
Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.
- Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
- Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.
IdentifiantLEGIARTI000006877917
Texte parentLEGITEXT000006054284
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